Conditions des demandes de devis

Mise à jour : 13 novembre 2026

Un configurateur pour préparer une demande

Le site permet de réunir plusieurs modèles de flammes et de transmettre une demande de devis. L’envoi du formulaire, le téléchargement d’un PDF et l’estimation affichée n’engagent aucune commande. Aucun paiement n’est demandé en ligne.

Prix et validation

Les montants affichés sont indicatifs, en euros TTC, avec le HT et une TVA de référence à 20 %. Le total est calculé pour chaque quantité et chaque modèle. Le transport n’est pas inclus. Le prix définitif, la faisabilité, les finitions et les éventuels frais seront précisés par e-mail dans un devis avant commande. Une livraison intracommunautaire ou une exportation peut bénéficier du régime de TVA approprié après vérification des conditions et justificatifs ; la saisie d’un numéro de TVA ne suffit pas à appliquer automatiquement une exonération.

Avant toute commande

Le devis et les conditions de vente communiqués avant votre acceptation préciseront notamment les caractéristiques validées, les délais, la livraison, le paiement, les garanties et les droits applicables. Les droits légaux des consommateurs restent applicables. Pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, l’exception légale au droit de rétractation peut s’appliquer ; elle doit être précisée avant la conclusion du contrat. Elle ne supprime pas les garanties légales.

Marquages et utilisation

Vous devez disposer des droits nécessaires sur les logos, textes et documents transmis. Les vues sont des simulations : les couleurs à l’écran, dimensions, position des œillets et marquages doivent être validés avant fabrication. Pour un usage aéronautique ou de sécurité, les exigences de l’équipement et sa documentation applicable doivent être vérifiées. Une flamme personnalisée n’est pas automatiquement une pièce aéronautique approuvée et ne remplace pas un dispositif réglementaire de consignation.